Consultation du public sur le projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Charente, dite « charte riverains »

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Une participation du public par voie électronique d’une durée de 30 jours est organisée du mercredi 20 juillet au mercredi 17 août 2022 inclus, sur le projet d’arrêté d’approbation de la charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Charente, dite « charte riverains ».

Un cadre réglementaire a été mis en place depuis le 1er janvier 2020 pour la mise en place des zones de non traitement (ZNT). Il a été complété en janvier 2022.

Ce dispositif prévoit, à proximité de zones habitées, des distances minimales sans application de produits phytopharmaceutiques, distances qui doivent être respectées par les agriculteurs en fonction du type de culture et du matériel qu’ils utilisent.

Il prévoit également l’adoption au niveau local de chartes dont l’objectif est de créer un dialogue, entre riverains et agriculteurs, permettant aux acteurs d’échanger sur les enjeux liés à l’utilisation des pesticides.

Conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur, la chambre d’agriculture de la Charente a élaboré un projet de charte, dite « charte riverains ». Celle-ci décline les engagements des agriculteurs, utilisateurs des produits phytopharmaceutiques, en réponse aux évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Au-delà de ce cadre, la charte formalise l’engagement individuel et collectif des agriculteurs, de leurs organisations professionnelles ainsi que des collectivités territoriales à développer et faire connaître des pratiques plus durables, dans un cadre concerté dans les territoires.

Le projet de charte a été adressé à la préfète de la Charente le 11 juillet 2022.

En application de la loi du 27 décembre 2012, ce projet de charte d’engagements et le projet d’arrêté préfectoral d’approbation sont mis à disposition du public du 20 juillet 2022 au 17 août 2022 inclus, sur le site internet des services de l’État dans le département de la Charente.

https://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Consultations- du-public/ZNT-Produits-phytosanitaires/Charte-d-engagements-des-utilisateurs-agricoles-de-produits- phytopharmaceutiques-en-Charente/

Une synthèse des observations du public sera réalisée avant l’approbation de la charte, le cas échéant modifiée suite à cette phase de participation du public.

Communiqué de presse, 19 juillet 2020, Préfecture de Charente